Notre conseil d’administration

La société est administrée par un conseil d’administration composé de huit (8) membres, personnes morales ou physiques pris parmi les actionnaires ou non, et nommés par l’Assemblée générale ordinaire.

Les titulaires d’Actions de Catégorie A ont le droit de proposer quatre (4) nombres et les  titulaires d’Actions de Catégorie B ont également le droit de proposer quatre (4) membres. Chaque actionnaire exerce son droit de vote afin de nommer les membres ainsi proposés par les titulaires d’Actions de Catégorie A ou d’Actions de Catégorie B, selon le cas.

Chaque Administrateur sera propriétaire de deux (2) actions de la Société. Tout  Administrateur qui, au jour de sa nomination n’est pas titulaire de ces deux (2) actions ou, en  cours de mandat, cesse d’en être propriétaire, devra, dans les trois (3) mois de sa nomination  ou de la cession d’actions, se démettre de son mandat. À l’expiration de ce délai, il est réputé  s’être démis de son mandat et doit restituer les rémunérations perçues sans que puisse être  remise en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part. Les Commissaires aux  comptes veillent, sous leur responsabilité, à l’observation de ces dispositions et en révèlent  toute violation dans leur rapport à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

Les actions ainsi détenues par les Administrateurs sont déclarées inaliénables pendant toute  la durée du mandat de l’Administrateur; cette inaliénabilité étant justifiée par le fait que ces  actions sont affectées en totalité à la garantie de leurs actes.

La personne morale nommée Administrateur est tenue, lors de sa nomination, de désigner  par l’un ou J’autre des Modes de Communication Autorisés adressé à la Société, pour la durée  de son mandat, un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et  obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était  Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la  personne morale qu’il représente.

Le représentant permanent peut ou non être actionnaire de la Société.
Les Administrateurs sont révocables à tout moment par J’Assemblée Générale Ordinaire.